Conditions Générales d'Utilisations (CGU)

1. Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces CGU régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

Site web : désigne le site internet www.impri-mante.fr et l’ensemble des services en ligne proposés par ImpriMante.
Services : désignent l’ensemble des services proposés par ImpriMante, notamment la conception, la personnalisation et la fabrication d’objets 3D.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le site web et/ou les services.
Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le site web, notamment les textes, images, logos, vidéos, logiciels, etc.

3. Utilisation du Site et des Services

Utilisation conforme : L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web et les services de manière conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU.
Contenu utilisateur : L’Utilisateur est responsable du contenu qu’il fournit (modèles 3D, textes, images, etc.). Il s’engage à ce que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers, ne soit pas diffamatoire, illégal ou contraire aux bonnes mœurs.

4. Propriété intellectuelle

Droits de propriété : Tous les éléments du site web, notamment le contenu, les marques, les logos, sont la propriété exclusive de [votre entreprise] ou de ses partenaires.
Utilisation limitée : L’Utilisateur est autorisé à utiliser le site web et son contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de ImpriMante.

5. Commande et paiement

Commande : La passation d’une commande vaut acceptation des présentes CGU.
Paiement : Les modalités de paiement sont précisées sur le site web. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
Livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ImpriMante ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure.

6. Responsabilité

Limitation de responsabilité : ImpriMante ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site web ou des services, notamment en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de virus ou de tout autre problème technique.
Contenu utilisateur : ImpriMante n’est pas responsable du contenu fourni par les Utilisateurs.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

ImpriMante se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le site web.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Valence.